Pain bio Hermitage

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOULANGERIE DE L’HERMITAGE

 

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente en ligne à toute personne physique (ci-après dénommé le « Client ») utilisant le site www.boulangeriedelhermitage.com (ci-après dénommé le « Site ») de pains alimentaires fabriqués par la Boulangerie de l’Hermitage (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire de la France Métropolitaine et la Corse exclusivement. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes conditions générales de ventes à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la Boulangerie de l’Hermitage et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Boulangerie de l’Hermitage, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. Identification du vendeur

 

La Boulangerie de l’Hermitage, SARL au capital de 32 000 euros, dont le siège est situé CD 233, route de Gonfaron, immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 331206177, n° TVA intracommunautaire : FR 13331206177, représentée par Monsieur Eric Dufaye en qualité de Gérant.

Le Service Clients est joignable par téléphone au numéro suivant :

04 98 05 10 90

ou par télécopie au

04 98 05 10 91,

du lundi au samedi, de 8H30 à 12 H, sauf les jours fériés.

Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse vous sera alors donnée dans un délai maximum de 24 h ouvrés.

 

Article 2. Produits

 

La Boulangerie de l’Hermitage présente sur le Site le poids, les quantités, les composants, les prix et toute autre particularité des Produits. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Il est rappelé que les Produits sont fabriqués selon un savoir-faire traditionnel avec un façonnage manuel.

De ce fait, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment, une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fournisseur et d'une mise à jour des stocks en magasin pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

Par ailleurs, le Client est conscient que le poids des Produits est susceptible de varier très légèrement au moment de la fabrication et accepte par avance une telle variation dans la limite de 10 % du poids du Produit acheté par rapport à la fiche produit du site.

Par ailleurs, l’attention du Client est également attirée sur le fait que la plupart des Produits sont à base de céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et/ou des graines de sésame.

Le Client est donc invité à se reporter attentivement au détail de ces caractéristiques, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

 

Article 3. Prix

 

Les descriptifs des Produits présentés sur le Site précisent, pour chaque Produit, les caractéristiques incluses dans le prix.

Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits commandés par le Client (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Produits.

Ces prix s'entendent donc hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois, les Produits seront seulement facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

 

Article 4. Commande

4.1. Accès au Site

 

Les commandes s’effectuent via le Site dont l'accès s'effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de la Boulangerie de l’Hermitage ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

4.1. Création du compte

 

Pour effectuer des commandes de Produits sur la Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client.

Pour ce faire, le Client devra renseigner d’une part, son adresse électronique et un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels.

Le Client sera responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Pour poursuivre sa commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse exacte de la livraison, code postal).

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Boulangerie de l’Hermitage de tout changement les concernant. La Boulangerie de l’Hermitage ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison.

Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

4.2. Désactivation du compte

 

En cas de non respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, la Boulangerie de l’Hermitage se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte du Client après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours et ce, sans aucune indemnité.

Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

 

4.3. Passation de la commande

 

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site. La commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les Produits sélectionnés par le Client.

Ce dernier valide ensuite sa commande par un « clic » sur l’icône « valider ma commande ».

Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

4.4. Confirmation de la commande

 

La Boulangerie de l’Hermitage confirme ensuite la prise en compte de la commande de Produits par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant

(i) les caractéristiques essentielles des Produits

(ii) l’indication du prix TTC et des frais de port

(iii) le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

La Boulangerie de l’Hermitage se réserve la possibilité de demander au Client des justificatifs d’identité et de domiciliation.

Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives.

Dans une telle hypothèse, le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces.

En cas d’absence de transmission de ces pièces dans un délai de 12 heures, la Boulangerie de l’Hermitage se réserve la faculté d’annuler la commande et de rembourser la Client du montant de sa commande.

 

Article 5. Paiement

 

Le paiement réalisé sur le Site s'effectue par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Il doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de la Boulangerie de l’Hermitage : Le Crédit Agricole.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la Boulangerie de l’Hermitage se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés.

Le Client en est informé par courrier électronique.

En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété de la Boulangerie de l’Hermitage jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

Article 6. Facture

 

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client.

Dans le cas d’une livraison chez un tiers désigné par le Client, la facture est envoyée au Client par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 7. Livraison

 

La livraison des Produits interviendra, après règlement du montant de la commande, à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire rempli lors de sa commande.

Elle est strictement limitée aux territoires de la France Métropolitaine et de la Corse. Pour toute autre destination, le Client est invité à se rapprocher du Service Clients afin d’obtenir les modalités et tarifs de livraison des Produits.

La livraison de la commande est effectuée par un transporteur dédié de la Boulangerie de l’Hermitage : France Express.

Dans l’hypothèse où le retard serait imputable au Client, notamment en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse ou des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, nom de la ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), la Boulangerie de l’Hermitage ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

POIDS DE LA COMMANDE : FRAIS DE TRANSPORT :
   
0 à 6 Kg Forfait de 20 €
6 à 10 Kg Forfait de 15€
10 à 15 Kg Forfait de 5€
15 à 20 Kg OFFERT
+ de 20 Kg et livraison hors France Métropolitaine Nous consulter

 

Article 8. Réception des Produits

 

Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé à son domicile, invitant le Client à retirer ses Produits auprès d’un « point relais », le plus proche possible de son domicile, qui lui sera indiqué sur l’avis de passage par la Boulangerie de l’Hermitage.

Compte tenu du caractère périssable des Produits, le Client disposera alors d’un délai maximum de 24 heures pour récupérer sa commande.

A défaut de retrait des Produits dans les délais indiqués, la vente sera néanmoins réputée parfaite, aucun remboursement ni échange ne pouvant intervenir au profit au Client.

 

Article 9. Délai de livraison

 

La date de livraison est fonction de la date de validation de la commande par le Client.

En cas de validation de la commande avant 12 heures, la livraison intervient le lendemain avant 12h00, hors dimanche et jours fériés.

En cas de validation de la commande après 12 heures, la livraison intervient au plus tard le surlendemain (J+1) avant 12h00, hors dimanche et jours fériés.

La Boulangerie de l’Hermitage fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison des Produits commandés.

Le Client est invité à lui signaler tout retard de livraison des Produits aux numéros suivants :

Téléphone du standard : 04 98 05 10 90 . 

A défaut de livraison dans les délais, la Boulangerie de l’Hermitage s’engage à rembourser le Client dans les conditions de l’article 11.2.

 

Article 10. Délai de rétractation

 

Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les Produits proposés sur le Site par la Boulangerie de l’Hermitage ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

 En conséquence, les Produits commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions de l’article 11.

 

Article 11 - Conformité des produits 

11.1 Procédure

 

Le Client devra vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la commande dès sa réception.

Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature d’un récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 72 heures à compter de la réception des marchandises, par email ou courrier adressé au Service Client de la Boulangerie de l’Hermitage.

A défaut du respect des présentes conditions, les marchandises seront réputés conformes et aucun remboursement du prix des marchandises, ni versement d’une quelconque indemnité ne sera due par la Boulangerie de l’Hermitage.

 

11.2 Remboursement ou échange

 

La Boulangerie de l’Hermitage s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client.

La Boulangerie de l’Hermitage procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits.

Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Boulangerie de l’Hermitage par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de la Boulangerie de l’Hermitage ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Boulangerie de l’Hermitage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 13. Propriété Intellectuelle 

13.1. Propriété intellectuelle du Site

 

La Boulangerie de l’Hermitage est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou sur lequel il détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de la Boulangerie de l’Hermitage.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Boulangerie de l’Hermitage détient.

En conséquence, le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Boulangerie de l’Hermitage.

Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par la Boulangerie de l’Hermitage, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de la Boulangerie de l’Hermitage.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998.

Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il est donc interdit au Client de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.

 

13.2. Marque

 

La dénomination « La Boulangerie de l’Hermitage » est une marque française qui a été enregistrée à l’INPI sous le numéro 98 74 5774.

Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la Boulangerie de l’Hermitage.

 

Article 14. Protection des données à caractère personnel 

 

Les informations que le Client communique sur le Site permettent à la Boulangerie de l’Hermitage de traiter et d’exécuter les commandes passées de Produits.

Elles ont été régulièrement déclarées auprès de la CNIL, sous le numéro : 1371735.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à La Boulangerie de l’Hermitage, service Clients, CD 233, route de Gonfaron, 83590 GONFARON

 

Article 15. Modification des Conditions Générales de Ventes

 

La Boulangerie de l’Hermitage se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits ou les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables.

Néanmoins, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

 

Article 16. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 17. Droit applicable 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.


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